CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Pour garantir une utilisation optimale et sécurisée de SUJET PLUS, nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Celles-ci définissent les droits, responsabilités et engagements mutuels qui encadrent l’utilisation de nos services.


 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

1. Objet des CGU

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SUJETSPLUS  (ci-après « la plateforme »), disponible via une application mobile et un site web, par les utilisateurs (enseignants, élèves, parents).

 

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les termes, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

 

 2. Services proposés

 

La plateforme  SUJETSPLUS offre les services suivants :

 

  • Téléchargement gratuit d’épreuves sans corriges: Les utilisateurs peuvent accéder à une base de données d’épreuves et corrigés fournis par les enseignants et les élèves.
  • Achat des corrigés fournis par les enseignants.
  • Système de vote  : Les enseignants ayant un compte peuvent être évalués par les autres enseignants et élèves.
  • Publication d’annonces par les parents  : Les parents peuvent publier des annonces pour rechercher des enseignants à domicile, avec des informations telles que la ville, le quartier, le montant, les matières, la classe de l’enfant, et leurs coordonnées de contact.
  • Système de notifications:  Les enseignants abonnés recevront des notifications concernant les annonces publiées par les parents.

 

3. Accès à la plateforme

  1. Inscription
  • L’inscription est nécessaire pour certaines fonctionnalités de la plateforme, telles que la soumission d’épreuves, le téléchargement de contenus, ou la publication d’annonces. 
  • Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de fausses informations, l’accès à la plateforme peut être restreint ou bloqué.

 

  1. Utilisation par les parents
  • Les parents peuvent publier des annonces même sans créer de compte. Cependant, certaines fonctionnalités supplémentaires nécessitent la création d’un compte.
  1.  Utilisation par les enseignants et élèves
  • Les enseignants et les élèves doivent créer un compte pour soumettre ou télécharger des épreuves et corrections, voter pour les enseignants ou recevoir des notifications.

 

4. Engagements des utilisateurs

 

En utilisant la plateforme, chaque utilisateur s’engage à respecter les engagements suivants :

 

- Utilisation légale et conforme: Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU.

- Respect des autres utilisateurs: Les utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse et courtoise envers les autres membres de la communauté, qu'ils soient enseignants, élèves ou parents.

- Soumission de contenus véridiques: Les épreuves et les corrigés fournis par les utilisateurs doivent être des contenus originaux et authentiques.

- Véracité des annonces : Les parents doivent publier des annonces réalistes et authentiques concernant la recherche d'enseignants à domicile.

- Prohibition des fausses évaluations: Les utilisateurs s’engagent à ne pas voter pour un enseignant sans avoir interagi directement avec lui ou ses contenus. Les votes non justifiés peuvent être soumis à une vérification et conduire à des sanctions en cas d'abus.

 

 5. Système de vote et gestion des abus

 

5.1 Droit de vote

- Seuls les utilisateurs ayant eu une interaction significative avec un enseignant (comme avoir téléchargé une épreuve ou suivi un cours) peuvent voter.

 

5.2 Sanctions pour abus de vote

- Si un utilisateur soumet un vote injustifié ou abusif, des mesures peuvent être prises, telles que la suspension du vote concerné, voire la suspension du compte de l'utilisateur.

- En cas de récidive, l’utilisateur peut être définitivement banni de la plateforme.

 

5.3 Contestation des votes

- Les enseignants ont le droit de contester une mauvaise évaluation en la signalant à la plateforme. Après vérification, la note concernée pourra être supprimée si elle s'avère infondée.

 

6. Responsabilité et modération des contenus

 

6.1 Responsabilité des utilisateurs

- Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils soumettent (épreuves, corrigés, annonces) et s'engagent à ne pas violer les droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

  

6.2 Modération

- La plateforme se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu considéré comme

    inapproprié, sans préavis.

- En cas de soumission de contenus frauduleux ou d'annonces mensongères, la plateforme se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur ou de lui imposer des restrictions.

 

7. Publication d’annonces par les parents

 

7.1 Conditions de publication

- Les parents peuvent publier des annonces à la recherche d’enseignants en fournissant les détails suivants : ville, quartier, montant à payer, nombre de séances, matières enseignées, classe de l’enfant, et coordonnées de contact.

  

7.2 Notifications

- Les enseignants abonnés recevront des notifications des annonces publiées. Les informations 

   fournies dans l’annonce (ville, quartier, montant, etc.) seront visibles par les     enseignants   concernés.

  

7.3 Protection contre les fausses annonces

- Toute annonce soupçonnée d’être frauduleuse pourra être rejetée ou supprimée par l’équipe de modération. Les utilisateurs qui récidivent dans la publication d'annonces fausses ou trompeuses pourront voir leur compte suspendu ou banni.

 

8.  Protection des données personnelles

 

Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). En utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus, marques, logos, et autres éléments présents sur la plateforme sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

 

10. Responsabilité de la plateforme

 

10.1 Limitation de responsabilité

- La plateforme ne peut être tenue responsable des contenus soumis par les utilisateurs  (épreuves, corrigés, annonces) ni des interactions entre utilisateurs.

- La plateforme ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des services et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

10.2 Fausses annonces

- En cas de publication de fausses annonces, la plateforme met en place des mécanismes de signalement et de vérification, mais elle ne peut être tenue responsable des contenus publiés par des tiers.

 

11. Résiliation du compte

 

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la résiliation de leur compte via l’interface de l’application ou en contactant le service client. La plateforme se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

 

12. Modifications des CGU

 

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l’application ou par e-mail. L’utilisation continue de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur dans le pays où la plateforme est hébergée. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la plateforme.